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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT DE TRAVAIL : UN VERITABLE SUCCES

Entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle a clairement trouvé son positionnement et a eu rapidement beaucoup de succès.

Les avantages de la rupture conventionnelle

Pour  l’employeur et malgré son formalisme, la procédure est souvent plus courte (compter un mois) qu’un licenciement qui généralement entraînera un préavis plus une procédure plus longue.

Pour le salarié il ouvre droit à l’indemnisation du pôle emploi contrairement à la démission.

Pour le salarié et l’employeur, il peut être plus facile à vivre puisque c’est une séparation à l’amiable et à  l’initiative des deux parties, avec quelque part des « torts » partagés.

Les contraintes

Attention comme souvent en France à la multiplication des abus, qui pourraient avoir pour conséquence que le législateur revienne en arrière.

Les salariés ont eux, bien compris l’intérêt de cette formule et ont tendance à demander son application plutôt que de démissionner.

Certains employeurs utilisent cette procédure alors même qu’ils sont aussi les seuls initiateurs.

La rupture conventionnelle pour être sécurisée et homologable doit respecter certaines conditions : formalisme minimum et indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement.

La jurisprudence reste encore très rare sur le sujet, n’hésitez donc pas à vous faire assister par des spécialistes pour éviter tout litige.

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