Face à la hausse des prix de l’énergie, et dans le cadre du plan résilience, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dans le but d’aider les entreprises financièrement.

Les mesures pour 2022

  • Dans le cadre du plan de résilience, une aide sous forme de subventions est mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges : Le guichet d’aide au paiement.
    • Attention : Les demandes d’aides pour les périodes de mars à aout 2022 doivent être déposées avant le 31/12/2022 et requiert un nombre important de justificatifs à fournir (Déclaration sur l’honneur, fichier de calcul de l’EBE, attestation de l’EC)
    • Critère et pièces justificatives simplifiées pour les demandes de septembre à décembre 2022 à fournir en 2023.
  • S’ajoute à cela le bouclier tarifaire qui s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés, 2 millions de CA, et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’électricité.

  • Enfin et ceci concerne toutes les entreprises, il convient de se rapprocher là encore du fournisseur d’électricité pour demander à bénéficier du prix fixe de 42€/MWh plutôt que le prix du marché. Attention de bien faire la demande car ce n’est pas automatique.

Les mesures pour 2023

Le gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023.

  • Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME :
    • L’amortisseur sera destiné à toutes les PME de – de 250 salariés, 50M€ de CA et 43M€de bilan non éligible au bouclier tarifaire (puissance du compteur > 36KVA).
    • L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité. Les consommateurs doivent confirmer au fournisseur qu’ils relèvent du statut PME.
    • L’aide sera calculée sur la part énergie. L’amortisseur d’électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.
  • A ceci pourra s’ajouter Le guichet d’aide au paiement comme en 2022 cf ci-dessus) pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. 

Les entreprises peuvent contacter leur conseiller départemental de sortie de crise, dont le contact est disponible sur le site impot.gouv ou au 0 806 000 245.

Le contact pour l’Isère est le suivant :
LAURAIRE Thierry
codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr
0476857428 / 0476857420