5 questions pour mieux comprendre le télétravail obligatoire

Depuis le 3 janvier 2022, le télétravail fait l’objet de nouvelles mesures de la part du gouvernement afin de faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague. Ces nouvelles règles peuvent avoir un impact sur l’organisation des entreprises et les dirigeants doivent en connaître le contenu afin de maintenir leur niveau de performance.

Le recours au télétravail est-il obligatoire ?

OUI – A compter du 3 janvier 2022, le recours au télétravail est obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, et ceci à raison de trois jours minimum par semaine (quatre jours quand cela est possible).

Cette obligation est fixée jusqu’au 24 janvier 2022.

Est-il possible d’assurer la sécurité de ses salariés sans mettre en place le télétravail ?

OUI – L’employeur qui met en place toutes les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés face à l’épidémie peut tout à fait respecter son obligation de sécurité sans mettre en place le télétravail.

Il convient toutefois d’être très vigilant sur le rappel des règles applicables et de s’assurer que les salariés les respectent, ce qui peut être parfois difficile puisque l’employeur ne peut pas être en permanence avec ses salariés pour s’en assurer. C’est pourquoi, lorsque c’est possible, le recours au télétravail est un moyen efficace pour l’employeur de limiter les risques de contagion sur le lieu de travail.

L’employeur peut-il être sanctionné en cas de non-respect ?

OUI – Lors des précédentes vagues, le recours au télétravail n’avait toutefois pas force obligatoire et aucune sanction n’était prévue pour le simple fait de ne pas respecter cette recommandation.

Cela ne signifiait cependant pas que l’employeur ne risquait aucune sanction : le respect du protocole sanitaire constitue une déclinaison de l’obligation générale de sécurité de l’employeur. En cas de contamination par la Covid-19 dans le cadre du travail, l’employeur qui n’a pas mis en œuvre toutes les mesures pour préserver la santé de ses salariés peut voir sa responsabilité engagée.

Le gouvernement, constatant que certaines entreprises sont encore réfractaires à la mise en œuvre du télétravail, a annoncé le 28 décembre 2021 par l’intermédiaire de la Ministre du Travail qu’une proposition d’amendement au projet de loi sur le pass vaccinal allait être insérée afin d’instaurer des sanctions administratives.

Quel serait le montant de la sanction encourue ?

1 000 € par salarié concerné dans la limite de 50 000 € – Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail de renforcer les contrôles et a déclaré :

« Quand on met en place des règles, on doit s’assurer qu’elles sont respectées. C’est pour cela que j’ai demandé à l’inspection du travail de renforcer les contrôles ces dernières semaines. Nous sommes maintenant à un rythme de 5 000 contrôles par mois.

L’objectif est d’abord de faire de la pédagogie, et nous constatons que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu, comme depuis le début de la crise. »

Comment identifier les salariés devant être placés en télétravail ?

Afin d’identifier ces différentes activités, il peut être utile de mettre en œuvre une méthode simple en trois étapes :

1. Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise : mise à jour de procédures et de supports de travail, veille, etc.

2. Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc.)

3. Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés (matériel de travail, installation de connexion sécurisée, ouverture de salles de visioconférence, définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients, les collègues et les managers, formation à distance à l’usage de nouveaux outils numériques, les conditions de travail à domicile, etc.)

Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? Comment gérer le temps de travail ?

Pour répondre à ces questions n’hésitez pas à consulter le pôle RH de DV Experts : https://www.dv-experts.com/contact/