Stagiaires : augmentation de la gratification minimale au 01/01/2020

Une gratification doit être versée à tout stagiaire dont la durée de présence effective au sein de l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire, soit 44 jours à 7 heures par jour). Elle doit être prévue dans la convention de stage.

La gratification est versée mensuellement (et non pas à la fin du stage), et ce, dès le premier jour du premier mois de stage. Elle est exonérée de charges sociales et CSG/CRDS dans la limite des montants ci-dessous et exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel.

Le taux horaire de la gratification est égal à 3.90€ par heure de stage (15% du plafond horaire de la sécurité sociale 26€*0.15). Les heures de stage se décomptent au réel sur la base de 7 heures par jour.

A noter : l’organisme d’accueil peut tout de même prévoir de verser une gratification lorsque la durée du stage est inférieure à deux mois.

Attention : ces éléments concernent les stagiaires en formation initiale – d’autres règles s’appliquent aux stagiaires de la formation professionnelles continue.