La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat est reconduite !
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (prime PEPA, dite aussi prime Macron) est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime exceptionnelle.
Le versement de cette prime présente des avantages puisqu’elle est exonérée de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (CSG/CRDS, participation patronale à l’effort de construction et contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance comprises) et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La prime peut être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Les principes de base restent identiques à ceux de 2020 mais des aménagements sont proposés. Cette année, l’idée est d’inciter les entreprises à valoriser les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise.
Qui peut bénéficier de la prime PEPA ?
Tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la date de la décision de l’employeur d’y recourir.
L’employeur a cependant la possibilité d’exclure les salariés dont la rémunération excède un montant précisé dans la Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE).
Les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3 SMIC sont exclus de l’exonération.
Quel est le montant de la prime ?
La prime peut être de 1 000 € pour tous les employeurs.
Mais elle peut s’élever à 2 000 € si vous répondez à au moins une condition ci-dessous :
- Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés.
- Vous êtes un organisme ou une association d’utilité publique.
- Vous décidez de mettre en place un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.
- Vous avez un accord d’intéressement prenant effet avant le 31 mars 2022.
- Vous avez un accord visant à valoriser les salariés de 2ème ligne (ceux qui ont été mobilisés pendant la crise sanitaire).
Le montant est libre et doit être fixé par accord ou dans la DUE. L’employeur a donc toute latitude pour moduler la prime selon la rémunération du salarié, sa classification, sa durée de travail, son temps de présence effective pendant l’année écoulée. Les seuils de 1 000 € et 2 000 € sont les limites où s’exercent les exonérations sociales.
On notera que cette prime ne peut pas se substituer à un autre élément de rémunération.
Quelles formalités pour mettre la prime de pouvoir d’achat en place ?
La mise en place de la prime peut se faire soit :
- Par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues en matière d’intéressement.
- Par la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) et information auprès du CSE (s’il existe).
DUE ou accord, le document précisera le montant de la prime, les conditions de modulation (si besoin), la date à laquelle est appréciée l’appartenance à l’entreprise (pour le salarié), le plafond de rémunération déterminant les bénéficiaires.
Au-delà de l’aspect technique, la prime PEPA est un moyen complémentaire de rémunération à la disposition de l’employeur. C’est donc aussi un outil de management et de motivation des équipes avec un montant non négligeable et un environnement social avantageux (exonérations de charges).
Devez-vous la mettre en place ? Pour quel objectif ? A quelles conditions… ? Pour répondre à ces questions n’hésitez pas à consulter un conseiller DV Experts : https://www.dv-experts.com/contact/
