L’état prolonge l’aide exceptionnelle en faveur des contrats d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2022

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Cette aide s’appliquait initialement aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Mais dans un communiqué du 24 mai 2022, le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion annonce que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022.  

Il se trouve qu’en 4 ans le nombre de contrats d’apprentissage est passé de 300 000 par an à 700 000 actuellement. L’objectif étant d’atteindre 1 000 000 de contrats annuels le dispositif, qui a fait ses preuves, est donc prolongé.

Attention cependant : des textes réglementaires préciseront prochainement les modalités de cette prolongation au-delà du 30 juin 2022, et notamment les dates de conclusion des contrats.

Quel est le montant de l’aide ?

• Jusqu’à 5 000 euros la 1^ère année pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• Jusqu’à 8 000 euros la 1^ère année pour un apprenti majeur.

Notez également que l’aide est dégressive selon l’âge de l’apprenti. Elle couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

• aux entreprises de moins de 250 salariés ;
• et aux entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

En ce qui concerne ces seuils il faut, au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 30 juin 2022 :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants 

Quels sont les diplômes ou titre visés ?

Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est accordée automatiquement après transmission du contrat d’apprentissage signé à l’opérateur de compétence (Opco) compétent. Elle est versée chaque mois pendant la 1^ère année, sur la base du montant total de l’aide divisé par 12 mois.

Les informations concernant cette nouvelle embauche doivent ensuite faire l’objet d’une déclaration sociale nominative (DSN). Enfin, la présence ou non du salarié doit être signalée chaque mois sur la plateforme SYLAé.

Comment conclure le contrat ? Comment faire les démarches auprès de l’Opco ?…

Le pôle RH du cabinet DV EXPERTS vous accompagne tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter : https://www.dv-experts.com/contact/