Actualités Archives - DV-Experts Expertise comptable Thu, 03 Jul 2025 08:51:58 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.dv-experts.com/wp-content/uploads/2019/05/cropped-logo_blue-1-32x32.png Actualités Archives - DV-Experts 32 32 Prévention des risques liés à la chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs https://www.dv-experts.com/prevention-des-risques-lies-a-la-chaleur-nouvelles-obligations-pour-les-employeurs/ Thu, 03 Jul 2025 08:49:03 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1629 Prévention des risques liés à la chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs Dans un contexte de dérèglement climatique, les épisodes de vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté d’application du même jour imposent de nouvelles obligations aux employeurs pour protéger la […]

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]]> Réforme des avantages en nature véhicule https://www.dv-experts.com/reforme-des-avantages-en-nature-vehicule/ Fri, 21 Mar 2025 15:12:02 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1614 Réforme des avantages en nature véhicule : nouvelles règles applicables à compter du 1er février 2025 Un nouvel arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et au régime agricole. Cette réforme vise à inciter les entreprises […]

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]]> Refonte des conventions de la métallurgie https://www.dv-experts.com/refonte-des-conventions-de-la-metallurgie/ Thu, 19 Oct 2023 09:19:58 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1584 Refonte des conventions de la métallurgie Une refonte des conventions de la métallurgie a été signée sous la forme d’une convention unique. Cette refonte regroupe tous les textes conventionnels de la métallurgie (accords nationaux, nationale cadres et les 71 conventions territoriales). Cette nouvelle convention collective entrera en vigueur dans son intégralité à compter du 1er […]

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]]> Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation en 2023 https://www.dv-experts.com/declaration-des-biens-immobiliers-a-usage-dhabitation-en-2023/ Fri, 24 Mar 2023 10:48:00 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1498 À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ? Tous les propriétaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, sont tenus à cette déclaration. Sont notamment concernés : Les propriétaires ; Les […]

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]]> Aides aux entreprises pour faire face au prix de l’électricité et du gaz https://www.dv-experts.com/aides-aux-entreprises-pour-faire-face-au-prix-de-lelectricite-et-du-gaz/ Thu, 08 Dec 2022 09:54:29 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1487 Face à la hausse des prix de l’énergie, et dans le cadre du plan résilience, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dans le but d’aider les entreprises financièrement. Les mesures pour 2022 Dans le cadre du plan de résilience, une aide sous forme de subventions est mise en place pour […]

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]]> Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation – Les conditions https://www.dv-experts.com/deblocage-exceptionnel-de-linteressement-et-de-la-participation-les-conditions/ Wed, 21 Sep 2022 06:40:08 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1482 Un dispositif exceptionnel de déblocage anticipé des sommes placées au titre de l’intéressement et de la participation est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022. DV EXPERTS décrypte pour vous les modalités de ce dispositif. Quels salariés sont concernés ? Le déblocage concerne tous les salariés (ou anciens salariés), dès lors que leur participation ou leur […]

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]]> L’aide exceptionnelle en faveur de l’apprentissage est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 https://www.dv-experts.com/laide-exceptionnelle-en-faveur-des-contrats-dapprentissage-est-prolongee-jusquau-31-decembre-2022/ Tue, 14 Jun 2022 13:08:01 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1475 L’état prolonge l’aide exceptionnelle en faveur des contrats d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2022 Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Cette aide s’appliquait initialement aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Mais dans un communiqué du […]

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]]> Loi « santé au travail » : les nouvelles règles applicables au 31 mars 2022 https://www.dv-experts.com/loi-sante-au-travail-les-nouvelles-regles-applicables-au-31-mars-2022/ Mon, 04 Apr 2022 12:50:44 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1470 Destinée à renforcer la prévention des risques professionnels, la loi du 2 août 2021 est en vigueur depuis le 31 mars 2022. Quels enjeux pour les dirigeants d’entreprise ? DV EXPERTS répond et décrypte les principaux changements, notamment en ce qui concerne le document unique d’évaluation des risques (DUER). Les obligations relatives au DUER Pilier de […]

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]]> DV Experts certifié Qualiopi ! https://www.dv-experts.com/dv-experts-certifie-qualiopi/ Mon, 31 Jan 2022 08:34:26 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1465 DV EXPERTS est heureux de vous annoncer l’obtention de la certification Qualiopi en tant qu’organisme de formation ! Qu’est-ce que la certification Qualiopi ? Qualiopi est une nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’action de formation. Elle garantit la qualité des formations proposées par les acteurs du secteur. Elle est délivrée par un organisme certificateur indépendant […]

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]]> Télétravail obligatoire à compter du 3 janvier 2022 ? Oui, mais… https://www.dv-experts.com/le-teletravail-devient-obligatoire/ Sun, 16 Jan 2022 23:06:13 +0000 https://www.dv-experts.com/?p=1458 5 questions pour mieux comprendre le télétravail obligatoire Depuis le 3 janvier 2022, le télétravail fait l’objet de nouvelles mesures de la part du gouvernement afin de faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague. Ces nouvelles règles peuvent avoir un impact sur l’organisation des entreprises et les dirigeants doivent en connaître […]

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